CONDITIONS DE VENTE

 

DÉFINITION « BENOIT ET STEPHANIE » : 

L’enseigne Benoit & Stephanie est le nom commercial de la SAS BENOIT ET STEPHANIE (société par actions simplifiée immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Vannes sous le numéro 892 511 593 créée le 01/01/2021 au capital social de 20 000€), au lieu-dit Les Grandes Landes 56580 Rohan.

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de produits consenties en ligne par Benoit & Stephanie sur son site Internet ayant pour adresse benoitetstehanie.fr auprès des clients sur le territoire français et le territoire de Monaco.
Benoit & Stephanie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site internet benoit&stephanie.fr, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.
À tout moment, les conditions générales sont accessibles par le client sur le site internet benoitetstephanie.fr
Toute modification des Conditions Générales est opposable aux clients dès sa mise en ligne sur le Site Internet benoitetstephanie.fr pour les Commandes conclues postérieurement.
Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE INTERNET

Le client prend à sa charge les frais engagés pour la télécommunication lors de l’accès à l’Internet et à l’utilisation du site.
Le site internet de Benoit & Stephanie est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Sous réserve d’une panne, de paralysie du site ou bien d’une défaillance du système, moyens de communication ou bien encore pour une maintenance ou correction du service informatique pour le bon fonctionnement du site.

 

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site Internet benoitetstephanie.fr sont conformes à la réglementation aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les photographies, descriptions des produits et graphismes présentés à la vente ne sont indicatifs et n’engagent à aucun moment Benoit & Stephanie. En conséquence, la responsabilité de Benoit & Stephanie ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de son offre mise en ligne sur ce site.
Benoit & Stephanie s’engage à ce que les produits commercialisés est une date limite de consommation après l’expédition.
Pour connaître ces délais de DLC (délai limite de consommation) pourront être plus long en fonction du produit concerné. Il est donc conseillé de se reporter à la description du produit en question.

ARTICLE 4 : CHOIX DES PRODUITS

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques des produits, choisis sous sa seule responsabilité, en fonction de ses envies, besoins et de ses goûts tels qu’il les a avant tout déterminés avant toute Commande, le(s) Produit(s) qu’il commande.
Il est évoqué que le Client peut contacter pour avis Benoit & Stephanie.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits qui sont mis en ligne sont normalement des produits disponibles.
Toutefois, dans le cas d’une commande d’un Produit qui est en réalité en rupture, le Client ayant passé commande en sera dès que possible prévenu à réception de sa Commande sur les serveurs du Site Internet benoitetstephanie.fr, sous réserve de la véracité des coordonnés communiquée.

Le Client pourra donc soit annuler sa commande correspondante, soit décider d’accepter de délai de livraison qui lui sera proposé.
À tout moment, Benoit et Stephanie ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client pour rupture de stock et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des Produits dans le cas-où celle-ci sera inexacte.

ARTICLE 6 : COMMANDE ET CONFIRMATION DE VENTE

Conformément aux articles 1127-2 du code civil et 221-13 du Code de la consommation, le client recevra une confirmation de son achat, accompagné des conditions générales.
Pour passer commande l’acheteur doit :

• Saisir les éléments de son compte client ou à défaut créer un compte client. Il devra notamment prêter la plus grande attention à la saisie de son adresse de livraison. Il devra vérifier que son adresse de livraison figure bien dans les zones de livraison validées sur le site. L’acheteur en créant un compte client devra choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel. L’acheteur demeurera responsable de l’utilisation de son compte client ainsi que de son mot de passe.
• Remplir son panier de commande en sélectionnant leurs produits, leur qualité et/ou les services qu’il choisit.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée notamment l’adresse de livraison, ainsi que les dates et heures de livraison.
• Certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de ventes.
• Confirmer sa commande et valider don règlement dans les conditions générales.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

 

ARTICLE 7 : PRIX

Benoit & Stephanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande client.
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition ces frais étant indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payées et payables exclusivement en Euro.
Le prix est payable intégralement et au comptant y compris les éventuels frais de port qui serait à la charge de l’acheteur. Le paiement s’applique par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement de notre banque garantissant à l’acheteur la totale confidentialité de ses données.

La non-validité du paiement de bancaire sécurisée annulera automatiquement la commande. L’acheteur sera informé par l’envoi d’un e-mail ou par téléphone.
Malgré tout, pour toute commande ayant plus de quatre produits, les frais de transport et de livraison seront offerts pour une livraison Chronofresh©.
Le client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.

ARTICLE 8 : MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Agricole). Benoit & Stephanie n’ont aucun accès aux données bancaires lors des transactions. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire de nos clients sur notre site internet.

Le paiement des produits, et tous les frais inhérents, seront effectués au comptant et en Euros lorsque la commande correspondante sera passée, par carte bancaire sur benoitetstephanie.fr, dans les conditions suivantes.
Dès que la vente sera acceptée, le paiement sera validé et encaissé, et ce, afin d’assurer la solvabilité de ce dernier. Benoit & Stephanie se réserve le droit de ne pas valider la vente si un défaut de paiement est avéré. Dans tout les cas, Benoit & Stephanie en informera le client.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Benoit & Stephanie procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Benoit & Stephanie, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Benoit & Stephanie se réserve le droit d’annuler toute vente de produit(s) en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Règles générales

Il appartient à l’acheteur de vérifier si son adresse de livraison se situe dans la zone de livraison valide indiquée sur notre site.
Les Produits ne sont livrables que sur le territoire français et le territoire des Principautés d’Andorre et de Monaco.
Benoit & Stephanie propose au Client d’être livré par le Service de livraison à domicile Chronofresh© de CHRONOPOST FOOD.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les Commandes sont gérées au fur et à mesure de leur réception. Il n’est procédé à aucun envoi prioritaire.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Il n’y a pas d’expédition les veilles de jours fériés.

Délais et modalités de livraison par le Service Chronofresh© de CHRONOPOST

Le vendeur, via son prestataire, s’engage à faire tout son possible pour assurer la livraison des produits commandés à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués.
Au moyen du service « ‘Predict™ » de Chronofresh®, le Client est averti en amont, par e-mail et SMS, de la date et du créneau horaire de livraison.
Il est tout mis en œuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire. Toutefois, des difficultés d’acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi.
Le non-respect du créneau horaire choisi, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d’annulation de commande.
Le Client pourra consulter l’état de son envoi sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et /ou email par CHRONOPOST FOOD.

JOUR DE COMMANDE	JOUR DE LIVRAISON
Lundi avant 14h	Mercredi avant 14h
Mardi avant 14h	Jeudi avant 14h
Mercredi avant 14h	Vendredi avant 14h
Jeudi avant 14h	Samedi avant 14h
Vendredi avant 14h	Mardi avant 14h
Samedi ou Dimanche	Mercredi avant 14h

 

Afin d’assurer la bonne réception des Produits, le client s’engage quant à lui :

• A vérifier les informations de livraison transmises à Benoit & Stephanie au moment de l’enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone) ;
• A être présent à l’adresse de livraison, à la date et pendant l’intégralité de la tranche horaire indiquée par CHRONOPOST FOOD et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa Commande pendant cette tranche horaire.

En cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire lors de la livraison de sa commande, notre prestataire conviendra avec lui d’un nouveau rendez-vous. Les frais éventuels de cette nouvelle livraison seront à la charge exclusive de l’Acheteur. En cas d’impossibilité de livrer la commande dans les délais nécessaires compte tenu de la nature même des produits, le règlement de la commande restera acquis au vendeur à titre d’indemnité.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits sont livrés par un transporteur qui garantit le respect de la chaîne du froid de leur départ chez le vendeur jusqu’au lieu de livraison indiqué par l’acheteur.

En cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par Benoit & Stephanie ou CHRONOPOST FOOD, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d’informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets).

En cas d’anomalie ou de retard constaté, le Client devra prendre contact par téléphone directement avec le service client CHRONOPOST FOOD au 09 69 320 311 en communiquant le numéro de suivi.

Tarification du transport

Pour toute commande inférieure à 40€, les frais correspondants de transport et de livraison seront facturés à hauteur de 6.90 € TTC.

Pour toute commande supérieure ou égale à 40€, les frais correspondants de transport et de livraison seront offerts.

A l’exception des zones difficiles d’accès, où le client devra obligatoirement ajouter l’article « supplément zone difficile » pour un montant de 6€.

Ainsi, dans le cas d’une commande en zone difficile, pour toute commande inférieure à 46€, les frais correspondants de transport et de livraison seront facturés 6.90€ et pour toute commande sup ou égale à 46€, les frais seront offerts.

Les zones difficiles d’accès sont les suivantes :

Départements	Code postaux
Alpes-de-Haute-Provence	04110 – 04140 – 04150 – 04230 – 04240 – 04250 – 04260 – 04280 04320 – 04340 – 04370 – 04400 – 04530
Hautes-Alpes	05110 – 05120 – 05170 – 05220 – 05240 – 05250 – 05290 – 05310 05320 – 05340 – 05470 – 05480 – 05560 – 05600
Alpes-Maritimes	06260 – 06340 – 06380 – 06390 – 06420 – 06430 – 06440 – 06450 06460 – 06470 – 06540 – 06660 – 06670 – 06690 – 06710 – 06730 06750 – 06790 – 06830 – 06850 – 06910 – 06950
Ariège	9140
Cantal	15300 – 15400
Haute-Garonne	31110 – 31350
Isère	38114 – 38142 – 38520 – 38750 – 38860
Jura	39200 – 39220 – 39260 – 39310 – 39400
Loire	42660 – 42920
Haute-Loire	43150
Puy-de-Dôme	63150 – 63240 – 63610 – 63650
Pyrénées-Atlantiques	64130 – 64440 – 64570
Hautes-Pyrénées	65110 – 65120 – 65200
Pyrénées-Orientales	66120 – 66210 – 66760 – 66800
Savoie	73120 – 73130 – 73150 – 73210 – 73300 – 73320 – 73440 – 73450 – 73480 73530 – 73550 – 73620 – 73640 – 73700 – 73710 – 73870
Haute-Savoie	74110 – 74120 – 74170 – 74220 – 74260 – 74300 – 74310 – 74340 – 74360 74390 – 74400 – 74430 – 74440 – 74450 – 74470 – 74660 – 74920

En cas d’oubli du client, la commande sera validée qu’après régularisation.

En cas d’absence de régularisation, la commande sera annulée et les sommes engagées par le client seront remboursées.

ARTICLE 10 : RÉCEPTION

L’acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée, l’acheteur ou le destinataire doit impérativement mentionner au livreur les dommages ou manquement constatés et formuler par écrit lesdits manquement ou réserves, datés et signé. L’acheteur ou le destinataire devra garder un exemplaire écrit du formulaire constatant les réserves.

En cas d’anomalie ou manquement quant au contenu des produits (manquant, non confirmé à la commande…) l’acheteur pendra contact avec le vendeur dans les 2 jours de la réception de la commande. A défaut, la livraison sera réputée être conforme à la commande de l’acheteur.

ARTICLE 11 : CLAUSES DE RÉSERVES ET DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés chez Benoit & Stephanie seront sous la garde du client à compter de la date de leur livraison. De plus, à partir de ladite livraison, le client devra supporter seul les risques que les produits pourraient faire subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Le vendeur conserve la peine et entière propriété des produits jusqu’à parait encaissement du prix en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de code de la consommation et notamment dans ses articles 2121-16, 2121-20-1et l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que sauf si les parties en ont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de bien confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits, produits de sortis de la chaîne du froid, etc…).

Retour des produits

Si la procédure exposée précédemment n’est pas respectée, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu édité sur le site internet de Benoit & Stephanie est leurs priorités. Par conséquent, une réécriture entière ou partielle du site est interdite et est un délit.

 

ARTICLE 14 : MÉDIATION

Tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de Benoit & Stephanie sur internet.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Benoit & Stephanie via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse postale suivante :

Benoit & Stephanie
Les Grandes Landes
56580 Rohan

Après démarche préalable écrite des consommations vis-à-vis de Benoit & Stephanie, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme Règlement en Ligne des Litiges :  Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement de Litige en Ligne Européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLES – LITIGES

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de VANNES nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.

Le Site Internet est conforme à la législation française.

 

ARTICLE 16 : GARANTIE

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier A078, l’acheteur dispose du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer auprès de nous par tout moyen en s’adressant au contact figurant à l’article 14 des présentes conditions.